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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "25/08/2017" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil médicalisé "Marc Duval" de l'association des paralysés de France (APF) à PFASTATT

Assemblée : Non défini
Date : 25/08/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2017 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "APPUIS" à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 25/08/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2017 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Solidarités Femmes 68" à SAINT-LOUIS

Assemblée : Non défini
Date : 25/08/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 25/08/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) du centre hospitalier de ROUFFACH

Assemblée : Non défini
Date : 25/08/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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